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Date de dernière mise à jour : 16/09/2025

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2. Modifications des conditions

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3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de, ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance de ce site par un tiers. Une conduite interdite comprend, sans s'y limiter :

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5. Propriété intellectuelle

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6. Liens vers d'autres sites web

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7. Limitation de responsabilité

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8. Indemnisation

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9. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

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4586 Rue Bélanger
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